Conditions générales de vente

Deux paliers payants sont proposés : « Agence » (29€/mois) et « Agence Pro » (49€/mois), en plus du palier gratuit « Starter ». Les tarifs sont affichés TTC sur la page d'accueil et la page Facturation, en euros. TVA non applicable à ce stade — l'éditeur n'a pas encore de statut d'entreprise (voir mentions légales) ; le régime de TVA applicable sera précisé dès l'immatriculation.

Le paiement s'effectue via PayPal, au mois : chaque paiement débloque exactement un mois du palier choisi, sans engagement et sans reconduction automatique. Un nouveau paiement avant l'expiration du mois en cours prolonge la date d'échéance plutôt que de la remplacer.

À l'expiration, une marge de 3 jours est accordée avant que le compte ne repasse automatiquement sur le palier gratuit (aucune donnée n'est supprimée lors de cette rétrogradation).

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant un paiement, le client demande l'accès immédiat au palier payant et renonce en conséquence à son droit de rétractation de 14 jours pour le mois ainsi débloqué.

En complément du droit de rétractation écarté à l'article 3, le client peut demander le remboursement en libre-service de son dernier mois payé depuis Paramètres > Facturation, dans les 14 jours suivant le paiement. Le remboursement met fin immédiatement à l'accès au palier payant (retour au palier gratuit, sans conserver l'usage restant jusqu'à l'échéance normale du mois) — un seul remboursement possible par paiement.

Passé ce délai de 14 jours, un mois débloqué n'est remboursable qu'en cas de dysfonctionnement avéré et prolongé du Service imputable à l'éditeur — à signaler à constalen.pro@gmail.com, étudié au cas par cas.

Lorsque le client utilise ses propres clés API (BYOK), les appels effectués auprès du fournisseur choisi (Anthropic, OpenAI, etc.) sont facturés directement par ce fournisseur au client, en dehors de tout abonnement Agentis. Le Service n'a aucune visibilité ni responsabilité sur cette facturation tierce.

L'éditeur peut faire évoluer la grille tarifaire ; tout changement est annoncé avant application et ne modifie pas un mois déjà payé.